Au dépôt du permis
Elle est établie sur la base de l'étude réalisée à partir des plans du permis. C'est celle que nous livrons avec le rapport d'étude, sous 5 jours ouvrés.
Pièce obligatoire du dossier
L'attestation pour le permis de construire
Sans elle, le dossier de demande de permis est incomplet. Elle repose sur une étude thermique, et elle engage sur les caractéristiques du bâtiment à construire.
À quoi elle sert
L'attestation de prise en compte de la réglementation environnementale accompagne la demande de permis de construire d'un bâtiment neuf. Elle atteste que le projet a fait l'objet d'une étude et qu'il respecte les exigences applicables.
Elle est établie au nom du maître d'ouvrage, sur la base de l'étude thermique réalisée par un bureau d'études. Autrement dit : ce n'est pas un document administratif qu'on remplit, c'est la conclusion d'un calcul.
Un dossier déposé sans cette pièce est incomplet.
L'instruction est alors suspendue le temps que la pièce manquante soit produite — et ce
délai s'ajoute au vôtre, au pire moment.
Il y a deux attestations, pas une
C'est le point que les maîtres d'ouvrage découvrent souvent trop tard.
À l'achèvement des travaux
Une seconde attestation est exigée à la déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux. Elle vérifie que ce qui a été construit correspond bien à ce qui a été calculé.
Entre les deux, les choses bougent : une menuiserie remplacée par un autre modèle, un isolant substitué, un générateur changé en cours de chantier. Si ces modifications ne sont pas reprises dans le calcul, l'attestation de fin de travaux ne peut pas être établie à l'identique.
Vous approchez de la fin d'un chantier et vous avez besoin de cette
seconde attestation, même si l'étude initiale a été faite ailleurs ?
Écrivez-nous, nous regardons votre dossier.
Ce qu'il faut savoir avant de déposer
- L'attestation suit le projet réel. Si les plans changent après la remise de l'étude, l'attestation doit être reprise. C'est pour cette raison qu'une révision est comprise dans notre prestation.
- La date de dépôt détermine les exigences applicables. Un projet préparé sur plusieurs mois n'est pas soumis aux mêmes seuils selon le moment où il est déposé — anticipez plutôt que de découvrir le problème la semaine du dépôt.
- Elle engage au-delà de l'instruction. Les caractéristiques déclarées seront celles attendues au chantier, puis vérifiées à l'achèvement.
- Une attestation qui ne correspond pas au bâti pose problème plus tard — à la vente, au diagnostic, ou le jour où quelqu'un cherche un responsable.
Votre attestation avec l'étude, sous 5 jours ouvrés
Envoyez le plan de masse, les plans de niveaux, les coupes et les façades en PDF, avec la surface habitable. Devis dans la journée.